Legs et donations

Faire une donation à Espace19

En faisant une donation, vous choisissez de transmettre immédiatement un bien ou une somme d’argent. Espace19 en devient immédiatement propriétaire, mais vous pouvez choisir de conserver l’usufruit de votre bien et continuer ainsi par exemple, de percevoir un revenu complémentaire. Cette donation doit être obligatoirement rédigée par un notaire.

Partager un héritage avec Espace19

Si vous héritez, vous pouvez décider de donner tout ou partie des biens reçus à Espace19 et bénéficier d’un allègement des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés ou sommes d’argent. Vous paierez des droits de mutation à titre gratuit seulement sur la part que vous allez conserver. Attention, sachez que vous n’avez que 6 mois à compter du décès pour profiter de cette disposition.

Léguer à Espace19

Vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à Espace19 en la désignant comme bénéficiaire de votre testament. Le legs ne prendra effet qu’après le décès.

Vous soutenez ainsi une cause qui vous tient particulièrement à cœur mais la succession n’est effective qu’après votre décès. Vous disposez de vos biens jusqu’à la fin de votre vie et vous pouvez à tout moment modifier, compléter ou annuler votre testament.

Celui-ci peut être authentique si vous le faites rédiger par un Notaire ou olographe si vous le rédigez de votre main (n’oubliez pas de le signer et de le dater). Pour vous assurer que vos dispositions de dernières volontés seront respectées le moment venu, vous pouvez demander à un Notaire d’inscrire votre testament au Fichier Central des Dernières Volontés (vous pouvez également pour cela nous contacter et nous envoyer une copie de votre testament).

Il existe plusieurs types de legs en fonction de ce vous souhaitez transmettre.
Un legs est universel (1) si vous souhaitez nous voir recueillir la totalité de votre patrimoine, à titre universel (2) si seulement une partie de votre patrimoine est visée, ou à titre particulier (3) si vous désignez expressément un bien ou une somme d’argent à nous revenir.

soutenir une association du 19e

En tant qu’association membre de la Fédération des Centres Sociaux de France, reconnue d’utilité publique depuis 1931, l’association Espace19 dispose pour conduire ses missions de ressources provenant de votre générosité ou de la générosité publique.

Les comptes de l’association Espace19 sont certifiés chaque année par un commissaire aux comptes et publiés au journal officiel. Une comptabilité analytique précise permet de justifier que les ressources sont bien consacrées aux projets correspondants. Toute action soutenue par un financeur public ou privé, donne lieu à un rapport d’activité et financier. Nos actions, nos comptes et notre organisation sont en outre régulièrement contrôlés sur place par nos financeurs, que ce soit à l’occasion du renouvellement d’agréments de nos centres sociaux par la CAF, de visites de contrôles, notamment par la CAF et la PMI, de nos structures de petite enfance, ou d’audits complets comme le prévoient un grand nombre de nos conventions de financement.

Vous souhaitez plus d’information :

contact

ou

Espace19
251 rue de Crimée Paris 19e
tel : 01 40 36 15 78